Circulaires ADII, classement tarifaire, normes obligatoires à l'import, régimes économiques, Instruction générale des changes : nous lisons tout, nous gardons ce qui compte, nous classons par impact et nous rédigeons la note à transmettre. Vous l'envoyez sous votre signature.
Un rituel hebdomadaire conçu pour un déclarant pressé : lire, transmettre, passer au dossier suivant.
Circulaires, tarif, normes, change : les changements de la semaine classés par impact, avec la date d'effet et le lien officiel. Trois minutes ; rien d'autre n'est obligatoire.
Une note client importateur (transitaires) ou une note interne direction (importateurs) pour chaque changement important. Copiez, signez, transmettez.
Les trente prochains jours à la frontière, puis la question d'un confrère avec sa réponse sourcée. Posez la vôtre en répondant au numéro.
La règle du cercle
Chaque point renvoie à sa source officielle ; nous distinguons toujours ce qui est en vigueur de ce qui est annoncé. Vous restez le professionnel qui décide ; nous vous faisons gagner la lecture.
Extrait de format, contenu illustratif. Le vrai numéro de la semaine vous est envoyé dès votre inscription.
| Impact | Ce qui change | Effet | Source |
|---|---|---|---|
| Fort | Lieux de stockage et de transformation à déclarer (art. 19 bis CDII) — fausse déclaration : 30 000 à 60 000 MAD | En vigueur (LF 2026) | CDII art. 19 bis, 297-9° |
| Fort | Contrôle de conformité systématique à l'import (circulaire ADII 6724/311) : matériaux de construction, électrique, jouets, gaz, vapotage | Depuis février 2026 | ADII — circulaire 6724/311 |
| Moyen | Clause transitoire : seul le crédit documentaire confirmé (ou un titre de transport antérieur) est admis | En vigueur (LF 2026) | CDII art. 13-1° |
Les trente prochains jours
Attestations lieux de stockage à collecter · début octobre : guide ADII des circulaires T3 · avant le 20 oct. : dépôt du PLF 2027.
Prix HT en dirhams. Sans engagement, résiliable à tout moment. Quatorze jours d'essai d'abord.
Quatorze jours d'essai, sans carte bancaire. Vous recevez la lettre chaque lundi à 7h et les notes de votre profil. Vous décidez ensuite.
Une chaîne éditoriale assistée par IA, construite par des consultants en organisation et transformation basés à Casablanca, qui lit chaque jour les publications de l'ADII, de l'Office des Changes, du Bulletin Officiel et du ministère de l'Industrie et du Commerce. Chaque point est vérifié texte par texte et renvoie à sa source. Les quatre premiers numéros sont en outre relus par un professionnel.
Non. Lundi Fiscal · Douane est un service d'information et de rédaction. Le transitaire et l'importateur restent responsables de l'analyse et de l'application à chaque dossier. C'est précisément pour cela que la note part sous votre signature, pas la nôtre.
Il y a toujours un numéro : les points de vigilance, la question de la semaine posée par un confrère, et un dossier de fond (régimes économiques, origine et accords de libre-échange, contentieux douanier, PortNet…).
Par virement bancaire sur facture (mensuelle ou annuelle) ; le paiement par carte arrive prochainement. Aucune carte n'est demandée pendant l'essai.
Par WhatsApp au +212 (0)6 62 45 81 51 (Service Support Lundi Fiscal), du lundi au vendredi, ou par email à hello@lundifiscal.com. Réponse sous 24 h ouvrées.
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